Le Juge Et La Loi Dissertation

Plan detaille : La jurisprudence est-elle une source du droit ? Dans l’introduction il est bien de s’appuyer sur des citations telles que : « Dans un Etat qui a une Constitution, une legislation, la jurisprudence n’est autre que la loi » ROBESPIERRE « Dans le gouvernement republicain, il est de la nature de la Constitution que les juges suivent la lettre de la loi » MONTESQUIEU Idees directrices : Droit compare ex : A priori en France, la jurisprudence n’est pas une regle de droit. C’est different dans d’autres pays tel que la Grande Bretagne.

La-bas, lorsqu’un arret est rendu, il s’impose a tous les cas similaire, c’est donc une regle de droit. En France : – Article 5 du Code civil empeche au juge d’etre legislateur. – Article 1351 du Code civil impose l’autorite relative de la chose jugee ( les decisions casuelles ne s’appliquent qu’a des cas particulier. – Article 4 du Code Civil interdit le denie de justice. (Si il n’y a pas de loi pour juger, le juge doit quand meme de juger). Le juge est suppleant des carences de la loi, les arrets qu’il rend ne peuvent pas s’imposer dans le temps.

Le juge de cassation juge en droit ; pas en fait, et il doit motiver ses decisions. Quand la regle existe deja mais qu’elle est trop large, trop obscure ; il y a 2 methodes : Methode exegetique : Le juge va se baser sur l’esprit de la loi, sur la volonte du legislateur au moment de la creation de la loi. Cette methode est utile mais peut creer des dilemmes (loi trop ancienne par exemple alors que les m? urs ont evolue). Methode moderne : – Libre recherche scientifique ( loi trop obscure, le juge fait donc ce qui lui semble le plus logique finalite sociale ( le juge va se baser sur la volonte du legislateur au moment du proces (exegetique debarrassee des critiques) – recreation de la regle ( une nouvelle regle se cree La jurisprudence cree le droit en appliquant un texte. Elle complete l’? uvre du legislateur puisqu’elle adapte et comble les lacunes, et qu’elle ne saurait se borner a appliquer le droit purement et simplement. Le juge dans son role d’interpretation cree la loi. Comme la jurisprudence est soumise au revirement, elle ne peut etre consideree comme source du droit. La jurisprudence cree le droit a travers la loi.

Caractere du droit jurisprudentiel : elaboration lente, revirement possible a tout moment, difficulte de la connaitre, beaucoup plus souple que la loi, et s’applique a des cas precis (different du caractere de la loi qui est general). ————————————————- LA JURISPRUDENCE EST-ELLE UNE SOURCE DU DROIT ? I – Les obstacles a la connaissance de la jurisprudence comme source su droit A – Les obstacles juridiques – Art 5 du Code Civil avec reference historique de l’ancien regime – Art 1351 du Code Civil B- Les obstacles inherents a la jurisprudence Jurisprudence incertaine par nature, – s’applique au cas d’espece – application retroactive – oppose de la coutume Citation de Mallory : « les tribunaux sont des redresseur de tort non de loi ». II – La reconnaissance de la jurisprudence comme source du droit A- Le role createur des juges – Article 4 du CC qui impose un devoir d’interpretation – Lacune volontaire et involontaire – Methode exegetique et moderne B- L’autorite de la regle jurisprudentielle – Hierarchie des regles – Par un phenomene d’imitation et de continuite, la jurisprudence est creatrice de droit.

Résumé du document

« Personne ne doit être juge de sa propre cause, parce qu'on ne peut être juge et partie ». Cet adage latin illustre la place importe qu'occupe le juge dans notre système juridique et son rapport qu'il entretient avec loi d'où notre sujet: le juge et la loi.
Afin de bien comprendre le sujet, il est nécessaire préalablement de définir les termes du sujet. D'un point de vue juridique, la loi est, selon sa définition la plus basique une règle de droit suprême, générale et impersonnelle. Par extension, la loi englobe l'ensemble des lois et ainsi, régit la vie en société, maintien l'ordre public et permet la liberté de chacun. En d'autre terme, la loi désigne une règle ou norme considérée comme obligatoire, générale et permanente s'imposant à l'ensemble de la population d'une société. Son non respect est sanctionné par la puissance publique.

Extraits

[...] Parmi les juges de l'ordre judiciaire, on peut mentionné les juges des chambres civiles et aussi les juges des chambres correctionnelles. On y ajoute les juges spécialisées comme par exemple, le juge des enfants. Ils forment les juges des juridictions de première instance. Dans un rang hiérarchique supérieur, on place les juges aussi appelés conseillers de la Cour d'appel formant la seconde instance. Puis, les juges de la Cour de Cassation appelés juges du droit forment la dernière composition de cet ordre. [...]


[...] On assimile souvent la loi avec la législation puisqu'il s'agit du pouvoir législatif qui créer les lois. Une nuance est toutefois à apportée concernant les règlements. Ceux-ci émanent du pouvoir exécutif et sont considérés comme intégrant la législation. Le système français, et comme dans tous les pays ayant d'adoptés la séparation des pouvoirs, la loi est adoptée au Parlement, celle-ci doit ensuite être promulguée par le Président de la République. Son application peut être ensuite précisée par un texte pris par le pouvoir exécutif, tel qu'un décret d'application qui précisera l'interprétation que les juges doivent appliquer. [...]


[...] Or, comme l'article l'indique, une loi peut s'avérer être sombre ou insuffisante sur certain point, conduisant le juge à donner son interprétation de la loi. Ainsi, on 2 sur 6 TD pourrait croire un nombre de débordement comme le décrit Edouard Lambert et sa théorie du gouvernement des juges Celle-ci signifie qu'un juge va privilégier son interprétation personnelle au détriment de la loi dans un but politique pouvant conduire au remplacement du pouvoir législatif par le pouvoir judiciaire. Le Doyen Carbonnier ajoutait que l'interprétation est la forme intellectuelle de la désobéissance Cependant, cette interprétation s'avère nécessaire et même obligatoire puisque le Code Civil l'impose dans l'Article 4. [...]


[...] Par conséquence, le juge doit savoir adapter les lois à un nouveau contexte plus récent et actuel. La méthode la plus ancienne développée durant le XIXème siècle, est la méthode exégétique. Cette méthode repose sur le postulat de la primauté de la loi c'est à dire qu'elle s'avère une supériorité indéfectible, expression de la volonté générale, sur tout autre texte. Dans cet objectif, le juge ne possède qu'un pouvoir d'interprétation et de respect de loi ni plus ni moins sans ajouter quelconque apport personnel du juge. Quand la loi est claire, il faut la suivre. [...]


[...] Il ne saurait en effet faire preuve d'impartialité. Les juges sont investis de la fonction et, à l'occasion des litiges qui leurs sont soumis, doivent dire le droit c'est à dire rendre la justice et un donc un jugement propre à ce litige en respectant la loi. Cette mission du juge est appelé l'activité de décision juridictionnelle qui peut être expliquée par le fait que la décision d'un juge faisant suite à un procès énonce clairement ce qu'est le droit. [...]

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